Mentions légales
Mentions légales
Édition du site internet
Propriétaire :
PASCALE MORER, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est 8 RUE CLOS DES SAPINS, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, immatriculé sur le numéro 880486469, et dont le représentant légal est MADAME PASCALE MORER. Le propriétaire du site internet peut être contacté à pascale.morer@ecoetlogique.com, 06 64 26 62 03. L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR39880486469.
Responsable de l'édition :
Pascale MORER, pascale.morer@ecoetlogique.com, 06 64 26 62 03
Développement du site internet :
Section Graphik, 11 rue du collège, 25480 Pirey, sectiongraphik.com
Hébergement web :
Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, +41.22.820.35.44
Propriété intellectuelle et contrefaçons
éco & logique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'éco & logique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilités
Éco et logique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecoetlogique.com. éco & logique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ecoetlogique.com.
éco & logique s’engage à sécuriser au mieux le site ecoetlogique.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. éco & logique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, éco & logique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site ecoetlogique.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse pascale.morer@ecoetlogique.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de confidentialité.
Liens hypertextes et cookies
Le site ecoetlogique.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ecoetlogique.com.
La navigation sur le site ecoetlogique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecoetlogique.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.
